A l’ordre du jour du jeudi 10 décembre 2020 :

  1. désignation d’un secrétaire de séance
  2. Projet de lotissement
  3. Location de terrains communaux
    1. Modification du bal Strohmaier
    2. Location à Ganter Frères
  4. Mise en place de deux panneaux d’information
  5. Vente d’une parcelle sise grand Rue
  6. Répartitions intercommunales des charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
  7. Avenant n°2 à la convention de transfert de la mission d’instruction des demandes d’autorisations en matière d’urbanisme
  8. Tableau des effectifs
  9. Indemnité due au titre de l’occupation irrégulière du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages de communication électronique
  10. Redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications
  11. Modification des statuts du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux
  12. Modification de la liste des membres de l’association de chasse « Réguisheim lot 3 »
  13. Décision modificative au budget primitif
  14. Informations sur les décisions prises par la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin
Voir le compte rendu

Retrouvez toute l’actualité de Réguisheim sur ses réseaux sociaux