A l’ordre du jour du jeudi 10 décembre 2020 :
- désignation d’un secrétaire de séance
- Projet de lotissement
- Location de terrains communaux
- Modification du bal Strohmaier
- Location à Ganter Frères
- Mise en place de deux panneaux d’information
- Vente d’une parcelle sise grand Rue
- Répartitions intercommunales des charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
- Avenant n°2 à la convention de transfert de la mission d’instruction des demandes d’autorisations en matière d’urbanisme
- Tableau des effectifs
- Indemnité due au titre de l’occupation irrégulière du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages de communication électronique
- Redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications
- Modification des statuts du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux
- Modification de la liste des membres de l’association de chasse « Réguisheim lot 3 »
- Décision modificative au budget primitif
- Informations sur les décisions prises par la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin
