A l’ordre du jour du jeudi 22 juillet 2021 :

1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Lotissement des 3 Cœurs
3. Création d’un poste d’apprenti pour le service technique
4. Convention d’entretien des zones d’activités
5. Déclassement du domaine public communal d’une parcelle
6. Affaires foncières
a) Avenant au bail consenti à l’entreprise Strohmaier
b) Bail consenti à l’entreprise Ganter
c) Transfert de bail rural
d) Résiliations de bail précaire
e) Résiliation de fermage
7. Avis sur le projet de Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de
l’Eau (SDAGE) des bassins Rhin-Meuse pour la période 2022-2027
8. Consultation du Plan de Gestion des risques d’inondation (PGRI) 2022/2027
9. Référentiel budgétaire et comptable M57 et compte financier unique
10.Instruction des autorisations d’urbanisme : avenant n°3 à la convention de
transfert
11.Acquisition de deux défibrillateurs supplémentaires
12.Site internet de la commune
13.Acceptation d’un don
14.Informations et divers

Voir le compte rendu

Retrouvez toute l’actualité de Réguisheim sur ses réseaux sociaux