A l’ordre du jour du lundi 9 mars 2020 :

  1. Approbation du PV de la réunion du 5 mars 2020
  2. Affaires foncières
    2.1. Vente terrain rue du Sellier
    2.2. Répartition du prix à l’hectare parcelles au lieu-dit Obere Hart
    2.3. Vente du terrain au profit de la CCCHR
    2.4. Droits à usage d’une parcelle agricole
    2.5. Contrat de fortage Strohmaier
  3. Autorisation d’ester en justice (administrative et paritaire)
  4. Aménagement de la rue du Pont et accès vers le Pont de l’Ill
  5. Rétrocession parcelles sur emprise publique
  6. Renouvellement de la ligne de trésorerie
  7. ONF : programme d’action 2020
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