A l’ordre du jour du mardi 30 mars 2021:

1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2020 –
affectation du résultat 2020
3. Exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur
des constructions nouvelles à usage d’habitation
4. Vote des taux d’imposition locaux 2021
5. Vote du budget primitif 2021
6. Travaux 2021 (demandes de subvention)
a) Remplacement des fenêtres à l’école maternelle
b) Remplacement de fenêtres à l’école primaire et divers travaux
c) Chemins ruraux
d) Entretien des espace publics : plan de gestion différencié
7. Validation de la prise de compétence mobilité par la Communauté de
Communes du Centre Haut-Rhin
8. Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes du Centre
Haut-Rhin
9. Droit à usage d’une parcelle agricole
10. Nomination de deux gardes-chasse et modification de la liste des partenaires
sur les lots de chasse 1 et 4
11. Organisation du temps scolaire
12. Affaires foncières
13. Informations et divers

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