A l’ordre du jour du mardi 29 novembre 2022 :

1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Partage de la taxe d’aménagement avec le Centre Haut-Rhin
3. Mise en place d’un partenariat de vérification sélective des locaux avec la DDFIP
4. Demande de mainlevée de servitude de passage
5. Gestion du personnel
a. Suppression d’un poste d’agent de maîtrise principal
b. Création d’un poste d’adjoint technique territorial ou d’agent de maîtrise
6. Affaires financières
a. Provisions pour dépréciations de créances
b. Admissions en non-valeur
c. Décision modificative au B.P 2022
7. Augmentation des taux de cotisation au 1er janvier 2023 pour la protection sociale complémentaire risque prévoyance
8. Remplacement de l’alarme incendie à l’école maternelle
9. Proposition d’éclairage du terrain de football
10. Règlement du cimetière
11. Convention relative à l’organisation de la tournée des pères noël en moto
12. Adhésion à l’association « La ronde des fêtes »
13. Dénonciation des baux ruraux aux agriculteurs âgés de 62 ans
14. Congé donné à M. François Joseph Brandelik
15. Motion de soutien de la commune pour le maintien du lycée Charles de Gaulle de Pulversheim
16. Motion de soutien de l’association des maires de France quant à la crise énergétique
17. Licence IV commune de Réguisheim
18. Démission de Mme Nadège BREY de sa fonction d’adjointe au maire en charge des relations avec les associations, seniors, fêtes et cérémonies, animations du village, cadre de vie et fleurissement.
19. Informations et divers

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