A l’ordre du jour du jeudi 27 août 2026 :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du 21 mai et 5 juin
3. Institution de la Taxe sur la Vacances des Locaux d’Habitation (TVLH)
4. Personnel communal :
4.1 Création/suppression d’un emploi permanent d’ATSEM principal
4.2 Création/suppression d’un emploi permanent d’agent social
4.3 Création/suppression d’un emploi permanent d’adjoint administratif (bibliothécaire)
5. Constitution d’une servitude de passage aux fins de raccordement de la plateforme de compostage SAS AGROLOGIC
6. Acquisition de parcelles auprès des consorts Bossert : précisions sur les parcelles acquises
7. Divisions foncières lotissement des 3 Coeurs : précisions sur les parcelles divisées
8. Plan Départemental des itinéraires de promenade et randonnée Alsace (PDIPR)
9. Contribution volontaire au Fonds de Solidarité pour le Logement
10. Réaménagement du rez-de-chaussée de la mairie – Demande de fonds de concours à la CCCHR – Exercice 2026
11. Achat d’un véhicule électrique : demande de fonds de concours à la CCCHR – Exercice 2026
12. Rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable
13. Participation au financement de deux BAFA
14. Informations légales : actes délégués au Maire
15. Informations diverses
